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Conditions générales de vente

1. À NOTRE SUJET

Ce site web est géré au nom de Beşiktaş Sportif Ürünler San. ve Tic. A.Ş. à Istanbul/Turquie par Ay Trade SPRL et les biens que vous achetez seront livrés par Ay Trade SPRL. Ay Trade est registré en Belgique sous le numéro 0671.714.013 et son siège statutaire se situe dans la rue Frans Pepermans 6, 1140 à Bruxelles, Belgique.

Le numéro de TVA de Ay Trade SPRL aux Pays-Bas est NL 8254 75971 B01 et en Belgique BE0671.714.013.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier en écrivant à notre adresse de correspondance Industrieweg 4, 5145 PV Waalwijk, Pays-Bas. Ay Trade SPRL est certifié par Trusted Shops et s’est engagé à respecter le code de conduite de Trusted Shops qui peut être consulté sur www.trustedshops.fr.

2. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ferons usage de vos données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité que vous pouvez consulter ici.

3. COMMANDER

Vous devez avoir au moins 18 ans ou être plus âgé.

  1. La procédure de commande consiste en 5 étapes faciles à suivre : Vous choisissez les produits souhaités et vous les mettez dans votre panier. Un article de notre site web vous intéresse ? Suivez dès lors ces étapes pour passer commande. Cliquez sur l’icône "dans le panier" et contrôlez toutes les données de votre commande (p.ex. couleur, nombre, taille, prix, etc.). Confirmez pour finir votre commande par un simple clic.
  2. Vous remplissez le formulaire clients : si c’est votre première commande, vous devez entrer les données suivantes : le titre, le prénom, le nom, l’adresse de livraison, le courriel et votre numéro de téléphone.
  3. Vous choisissez le mode de paiement.
  4. Vous acceptez les conditions générales en cochant la case sur la page de résumé de votre commande.

 

3.1 Lorsque vous avez passé commande, vous recevez une confirmation par e-mail.

Le contrat se rapporte uniquement aux biens spécifiques qui sont nommés dans notre e-mail de confirmation d’acceptation de votre commande. Veuillez lire ces données et les contrôler dans cet e-mail afin de vous assurer de leur exactitude. Si les données reprises dans l’e-mail de confirmation ne sont pas correctes, ou si vous n’êtes pas satisfait(e) des détails figurant dans cet e-mail, contactez-nous par courriel à l’adresse [email protected]

3.2.La collection de notre site web est à jour et permet de voir ce que nous avons en stock à ce moment précis. Le fait de mettre le produit dans votre ¨panier¨ ne garantit pas que le produit concerné vous reviendra. Un autre client peut toujours le commander, même s’il se trouve dans votre "panier" et ce jusqu’à ce que le processus de commande soit complètement terminé.

3.3 La langue contractuelle est le français.

3.4 Ay Trade SPRL se réserve le droit d’annuler ou de ne pas accepter une commande placée sur KartalYuvasi.eu.

3.5 Lorsque nous acceptons votre commande, nous avons l’obligation légale de livrer des biens en accord avec ces conditions.. 

4. PRIX ET FRAIS D’ENVOI

4.1 Les informations du site web par rapport aux prix sont sujettes à nos modifications sans notification préalable. Les prix indiqués au moment de la commande sont les prix d’application.

4.2 Il se peut que des erreurs se produisent et que le prix des biens affiché ne soit pas exact. Dans ces conditions nous ne pourrons pas être contraints à livrer ces biens (sur base de ce prix erroné) ou à ne pas livrer du tout. (En fonction de notre choix) nous annulerons votre commande et nous vous rembourserons le prix ou nous ferons des efforts raisonnables pour prendre contact avec vous et nous demanderons si vous voulez maintenir la commande (sur base de son prix exact). Si nous ne sommes pas en mesure d’entrer en contact avec vous ou si vous ne désirez pas maintenir la commande (basée sur le prix exact), nous annulerons votre commande et nous rembourserons le prix que vous aurez déjà payé. Lorsque le prix exact des biens est moindre que le prix mentionné, nous pouvons (à notre guise) maintenir votre commande et facturer le montant inférieur lors de l’envoi.

4.3. Sauf stipulation contraire, tous les prix sont TVA comprise (si d’application), mais frais d’envoi non compris. Ceux-ci vous seront communiqués séparément avant que vous ne passiez votre commande et vous seront confirmés par e-mail.

5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

5.1 L’information diffusée sur ce site web concernant la disponibilité des biens est sujette à modification de notre part sans notification préalable. Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente ou en continu de tous les produits se trouvant sur ce site. Toutes les commandes sont de tout temps fonction de leur disponibilité du moment.

5.2 Nous livrons dans tous les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, les Etats-Unis, Canada, Japon, Hong Kong, Singapour et Brésil. Nous livrerons les biens que vous avez commandés à l’adresse que vous nous avez communiquée pour la livraison au moment que vous avez passé votre commande sur ce site.

5.3 La livraison se fera sur base de l’information figurant sur les pages produit après que votre commande a été acceptée.

5.4 Nous ferons des efforts raisonnables pour livrer les produits à une date déterminée, selon notre commun accord, ou endéans les 10 jours ouvrables suivant le jour où votre commande nous est parvenue, s’il n’est fait mention d’aucune date. En cas d’imprévus indépendants de notre volonté, (par exemple des circonstances climatiques défavorables, des retards imprévisibles dus aux embouteillages, des travaux de la route, des déviations ou dérangements mécaniques, pour autant que survenus indépendamment de notre volonté), il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer les produits dans les délais impartis et nous ne serons pas responsables d’un quelconque retard, ou d’une non-livraison des biens si le retard est causé entièrement ou en partie par de telles circonstances. Si une livraison n’a pas lieu, nous conviendrons avec vous d’une date de livraison alternative. Nous ne sommes pas non plus responsables d’un éventuel retard de livraison causé par la non disponibilité d’une personne pour réceptionner ces produits. Il est de votre responsabilité de contacter le bureau de poste ou la société de courrier en rapport avec les biens qui n’ont pas pu être livrés pour cause d’indisponibilité de votre part.

6. CONDITIONS TRAVAIL SUR MESURE

6.1 Pour la plupart des produits faits sur mesure, vous pouvez ajouter une combinaison de lettres, d’espaces et de numéros pour faire un texte personnel-un message personnel pour votre création. Nous nous réservons le droit de refuser, à notre gré, un texte, parce qu’il contient par exemple une marque commerciale d’un tiers, ou des noms d’équipes sportives, de sportifs ou de célébrités dont vous ou dont nous n’avons pas le droit d’utilisation, ou parce qu’il contient des éléments que nous qualifions d’indécents. En cas de refus de votre texte, nous vous en aviserons au plus vite par e-mail.

6.2 Bien que nous ayons le droit de refuser votre personnalisation ou votre projet, vous restez le responsable exclusif de votre projet et personnalisation, et nous n’avons pas l’obligation de contrôler ou de refuser votre projet ou personnalisation.

6.3 Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés (à moins qu’une erreur de fabrication n’ait été commise). 

7. PAIEMENT

Le paiement des biens doit se faire conformément à la procédure décrite sur la page informative ‘’Envoi et paiement’’.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

8.2 Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

8.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer par e-mail ([email protected]) ou par voie postal (à l'adresse KartalYuvasi.eu, Industrieweg 4, 5145 PV Waalwijk, Pays-Bas) de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque . Les informations pour la procédure à suivre vous seront fournies par e-mail. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation :

8.4 En cas de rétractation du contrat sans justification, les coûts du produit ainsi que les frais de livraison initiaux standards vous parviendront immédiatement et en tous cas pas au-delà des 14 jours après que les produits nous soient parvenus et que nous les ayons acceptés en retour. Nous vous remboursons par le biais du même moyen de paiement choisi par vous, pour effectuer la transaction initiale, à moins que vous n’ayez consenti expressément d’une autre façon pour ce faire ; lors d’un tel remboursement, en aucun cas des frais ne vous seront facturés.

8.5 Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les produits sur-le-champ, et en tout cas pas au-delà des 14 jours suivant le jour où vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du contrat. Vous êtes dans les temps lorsque vous renvoyez les produits avant l’écoulement du délai de 14 jours. 8.6 Les coûts du renvoi des marchandises sont à votre charge. Le retour des marchandises se fera seulement à nos frais en cas de marchandise livrée ne correspondant pas à la commande initiale (voir 9. Garantie).

8.7 Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, les achats d’un bien de consommation qui visent la livraison de :

  • produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur base d’un choix ou d’une décision personnelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne bien particulière ;
  • produits qui ne sont pas appropriés au renvoi pour cause de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  • les enregistrements audio et vidéo et programmes informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  • des produits faits sur mesure ou personnalisés ne peuvent être annulés avant leur envoi parce que nous commençons à produire les marchandises faites sur mesure dès réception de la commande;
  • des produits lavés ou portés ou des produits utilisés. L’essayage des produits est autorisé mais il n’est pas permis de les porter.

8.8 Afin de pouvoir vendre à nouveau les articles retournés, l’emballage des articles est d’une grande importance. C’est la raison pour laquelle les articles doivent être retournés complets, intacts, inutilisés et si possible dans leur emballage d’origine. Lorsque l’emballage d’origine n’est plus utilisable, nous vous demandons d’emballer l’article soigneusement dans un emballage qui soit au moins équivalent à celui d’origine. N’inscrivez en aucun cas de texte sur l’emballage et ne collez pas d’autocollants ou de bande adhésive sur l’emballage (exception faite du bon de retour que vous avez reçu par e-mail). Nous vous demandons d’emballer les articles à renvoyer dans une boîte afin de contrer les dégâts possibles dus au transport. Les envois en retour doivent toujours être suffisamment affranchis.

Attention : Vous supportez le risque lors d’un envoi en retour. Nous vous conseillons dès lors de renvoyer le colis par recommandé et de garder l’accusé d’envoi. En cas d’envoi recommandé, vous pouvez réclamer votre éventuel colis manquant auprès de votre transporteur. Nous refusons les colis qui sont affranchis insuffisamment.

8.9 L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • Les articles présentant des cassures, les articles endommagés ou utilisés (avec e.a. des traces d’odeurs, de maquillage, ou de déodorants)
  • Les articles achetés autre part que par le biais de KartalYuvası.eu.
  • Les articles personnalisés, sauf en cas de défauts de fabrication.
  • Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

KartalYuvasi.eu se réserve le droit de refuser les articles retournés ou de ne dédommager qu’une partie du montant d’achat. Le cas peut se présenter quand l’article nous parvient utilisé ou endommagé.

9. GARANTIE

9.1 Sans restriction de votre droit de rétraction repris à l’article 8, vous pouvez nous retourner le produit , par ex. si le produit n’est pas le produit commandé, s’il est endommagé ou défectueux ou s’il y a erreur sur la quantité.

9.2 Si les marchandises sont livrées présentant des dégâts (de transport) apparents, vous devez –si possible- immédiatement en faire part au livreur et vous devez nous contacter endéans les 24 h. Si vous avez reçu un produit endommagé, faites-le-nous savoir au plus vite. Dans ce cas, il est également important que le produit ne soit pas utilisé. Envoyez-nous endéans les 24 h une photo des dégâts ainsi que des explications à l’adresse [email protected].

9.3 Dès confirmation de notre part du défaut ou d’un autre problème, nous  : 

  • veillerons au remboursement complet de tout produit qui n’est pas le produit commandé
  • veillerons au remboursement complet des marchandises endommagées ou défectueuses si cela se fait dans un délais raisonnable suivant la vente ou
  • selon votre choix, réparerons les marchandises à nos frais (y compris frais d’envoi) ou les remplacerons si cela s’avère impossible ou trop cher proportionnellement. Dans ce cas le remboursement du montant que vous avez déjà payé pour ces marchandises vous parviendra.

9.4 Nous vous tiendrons au courant du remboursement endéans un délai raisonnable. La plupart du temps, nous traitons la demande de remboursement aussi vite que possible et dans tous les cas endéans les 14 jours suivant l’acceptation du retour des produits endommagés ou défectueux

10. PROPRIÉTÉ

Nous restons propriétaire des produits achetés jusqu’à ce qu’ils aient été payés entièrement. Dès que les marchandises ont été livrées soit à vous soit à un tiers indiqué par vos soins, vous en supportez le risque et en êtes responsable.

11. RESPONSABILITÉ

A moins qu’il n’en soit convenu expressément autrement dans ce qui suit, c’est la législation qui prévaut en matière de responsabilité en cas de défauts. Les restrictions figurant ci-dessus et les délais raccourcis ne sont pas valables pour les exigences sur base de dégâts causés par nous-mêmes, nos représentants ou agents légaux

  • en cas de dégâts corporels, atteinte à la vie ou à la santé
  • en cas de manquements graves aux obligations, commis délibérément ou par négligence et en cas de mauvaise foi
  • en cas de violation des obligations essentielles du contrat, dont le respect est indispensable pour assurer une exécution correcte du contrat et que l’autre partie du contrat est normalement en droit d’attendre (obligations cardinales)
  • dans le cadre d’une garantie donnée, pour autant que convenue.

12. GENERALITÉS

Si une disposition des Conditions générales n’est pas valable ou n’est pas admissible, cela ne limite pas l’effet des autres dispositions. Nous pouvons modifier les Conditions Générales, après un certain temps ou les présenter différemment sans notification préalable. Consultez à cette fin régulièrement notre site web pour voir quelles Conditions Générales sont d’application à ce moment.

13. DROIT APPLICABLE

Le droit belge est d’application sur ces conditions. Tout contrat concernant l’achat de marchandises en rapport à ce site et tous les litiges qui en résultent sont également régis par le droit belge.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/