Conditions d’utilisation

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez le vendeur KartalYuvası ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent [VENDEUR]. KartalYuvası exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (collectivement, les « Services »), afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée. KartalYuvası utilise la plateforme Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes (collectivement, les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez.

Pour utiliser les Services, accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour représenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services affichés ou proposés dans nos boutiques en ligne répondra à vos attentes ou sera exactement identique à ce qui est affiché.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et, le cas échéant, de limiter les quantités de produits que nous proposons à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. KartalYuvası se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois que son acceptation a été confirmée par KartalYuvası. Pour que votre commande puisse être acceptée, votre paiement doit avoir été reçu et traité par nos soins.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car une fois la commande acceptée, KartalYuvası peut ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation.

Si une commande n’est pas acceptée, est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous contacter à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les produits que vous achetez ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].

Vous déclarez et garantissez que les produits que vous achetez sont destinés uniquement à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur à la date de la commande et est indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix annoncés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par nous ou par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement proposer, dans le cadre de nos Services, des promotions susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, complètes et correctes ;

(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ;

(iii) les montants que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ; et

(iv) vous réglerez tous les montants dus aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont estimatifs et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards dus au transporteur, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.

Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété des produits et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques, textes, visuels, images, graphiques, évaluations de produits, contenus vidéo et audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de KartalYuvası, de ses partenaires commerciaux ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à KartalYuvası, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par KartalYuvası.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de KartalYuvası sont des marques de KartalYuvası ou de ses partenaires commerciaux ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de KartalYuvası.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne dirigeons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration, condition ou approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.

L’utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites internet tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez nos Services pour accéder à ces contenus ou sites internet tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou perte résultant de votre accès à un site internet tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU VENDEUR : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

KartalYuvası utilise Shopify pour nous permettre de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et KartalYuvası.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente entre vous et KartalYuvası et n’assume aucune responsabilité pour toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits ou services achetés.

Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec KartalYuvası ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LINK].

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez aux Services peuvent être transférées et partagées avec Shopify et des tiers susceptibles d’être situés dans des pays différents de votre pays de résidence afin de permettre la fourniture des Services.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos informations personnelles sont utilisées par nous, Shopify et nos partenaires commerciaux, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LINK].

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous envoyez, téléchargez, partagez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci ;

(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission des Contributions ; et

(iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation :

(1) de maintenir vos Contributions confidentielles ;

(2) de vous verser une rémunération pour vos Contributions ; ou

(3) de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous considérons comme illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Nous n’avons toutefois aucune obligation de le faire.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable de toutes les Contributions que vous soumettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.

Si une information est incorrecte, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes, y compris après que vous avez passé votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) afin d’enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, étatique ou locale ;

(c) afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;

(d) afin de harceler, maltraiter, insulter, blesser, dénigrer, diffamer, rabaisser, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ;

(e) afin de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;

(g) afin de transmettre ou de faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute sollicitation similaire ;

(h) afin d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou

(i) afin d’adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à KartalYuvası, Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de création de faux sites internet ou de tromperie ;

(e) utiliser un robot, un spider, un outil de scraping, de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou processus automatisé, des outils d’intelligence artificielle, notamment de l’IA agentique, ou toute méthode automatisée ou manuelle pour accéder aux Services ; ou

(f) interférer avec, contourner ou neutraliser toute fonctionnalité de sécurité ou d’autorisation, tout en-tête de blocage des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.

Si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent pour accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec celui-ci.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une organisation et pouvant fonctionner sur l’appareil d’une personne ou pour son compte sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier clairement comme tel à tout moment et de respecter strictement les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous.

En outre, si nous demandons qu’un Agent n’accède pas aux Services, ne les utilise pas ou n’interagisse pas avec eux, aucun Agent ne pourra le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

(i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et déclarer clairement le nom de l’Agent dans la chaîne User-Agent au moyen du format « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant des comportements et modèles d’interaction humains ou (b) en réalisant ou contournant des CAPTCHA ou toute autre mesure visant à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ;

(iii) répondre de manière exacte à toute question ou demande visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne contourner ni neutraliser aucune mesure destinée à empêcher, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou l’interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur ou par l’intermédiaire des Services sont destinées uniquement à des fins d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute décision ou action fondée sur ces informations relève exclusivement de votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services accordez à ces informations, ou de la confiance accordée à ces informations par toute personne ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE [VENDEUR], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE.

CELA INCLUT NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, [VENDEUR], NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PRÉJUDICE, PERTE OU RÉCLAMATION DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.

ELLE COUVRE NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

CELA COMPREND ÉGALEMENT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT CONTENU OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité [VENDEUR], Shopify et leurs sociétés affiliées, partenaires commerciaux, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou liée à :

(1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document incorporé par référence ;

(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou

(3) votre accès aux Services ou votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation. Toutefois, tout retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons assurer la défense et le règlement de ces réclamations, y compris choisir l’avocat, à vos frais. Toutefois, nous n’accepterons aucun accord vous imposant une obligation non financière sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous acceptez de coopérer à la défense de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une juridiction compétente détermine qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Cette situation n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur le site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris, sans limitation, les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.

Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans vous en informer et sans obtenir votre consentement.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction dans laquelle se trouve le siège de KartalYuvası.

Vous et KartalYuvası acceptez la compétence et le ressort des tribunaux fédéraux, étatiques ou régionaux compétents de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site internet afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation à l’adresse info@kartalyuvasi.eu.

Nos coordonnées sont les suivantes :

MEZ Crafts Lithuania UAB
A. Juozapavičiaus St. 6/2, LT-09310 Vilnius, Lituanie
Numéro d’immatriculation de la société : 304055463
Numéro de TVA : LT100009564010
Téléphone : +370 5 207 2002
info@kartalyuvasi.eu